J.O. 267 du 16 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19037
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0210086V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-72 du 5 octobre 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, des huit normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 12952-10. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxilliaires. - Partie 10 : exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression (indice de classement : E32-110-10).
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 13074. - Bitumes et liants bitumineux. - Récupération du liant d'une émulsion de bitume par évaporation (indice de classement : T66-050).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10264-4. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fils pour câbles. - Partie 4 : fils tréfilés en acier inoxydable (indice de classement : A37-604-4).
NF EN 13770. - Textiles. - Détermination de la résistance à l'abrasion des articles chaussants tricotés (indice de classement : G30-100).
NF EN 1062-11. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 11 : méthodes de conditionnement avant essais (indice de classement : T34-721-11).
NF EN 1062-6. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 6 : détermination de la perméabilité au dioxyde de carbone (indice de classement : T34-721-6).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 12665. - Lumière et éclairage. - Termes de base et critères pour la spécification des exigences en éclairage (indice de classement : X90-002).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 588-2. - Tuyaux en fibres-ciment pour branchements et collecteurs. - Partie 2 : regards de visite et chambres d'inspection (indice de classement : P16-304-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2002, de la norme française suivante :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF G30-100 (décembre 1982). - Textiles. - Articles de bonneterie. - Détermination de la résistance à l'abrasion des articles chaussants (enregistrée le 30 novembre 1982) (indice de classement : G30-100).